Réponses d'experts

Question :

Validité des titres restaurant jusqu'au 31 janvier

de  melanie |  18/01/2011  |  

Bonjour,

c'est avec grande surprise que je me suis vue refuser mes tickets restaurant 2010 vendredi dernier (le 14 janvier 2011). Or la limite de validité est bien annoncé au verso du ticket; 31 janvier 2011.

est ce que le restaurant peut se permettre de refuser ce mode de paiement? doit il l'annoncer à ses clients par une note à l'entrée de l'établissement?

Le restaurateur en question qui accepte quotidiennement ces TR nous a annoncé que le temps de faire son envoi, il ne serait pas payé à temps. est ce légal?

Ce refus nous cause un véritable désagrément.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Répondre Vous devez être membre expert pour répondre à cette question. Rejoindre notre réseau d'experts

 

costes

Expert

Le 18/01/2011

 

0

 

Effectivement, les TR sont valables jusqu'au 31 janvier de l'année suivant le millésime du TR (donc un TR 2010 est valable jusqu'au 31 janvier 2011). Ce restaurateur est donc en faute et devrait accepter les TR 2010 jusqu'au 31 janvier pour satisfaire à ces engagements qui lui ont valu l'agrément.

Ceci étant dit, sachez que les salariés peuvent échanger leur TR en fin de validité jusqu'à 2 mois après le nouveau millésime (donc les TR 2010 sont échangeables jusqu'au 28 février 2011). Il suffit pour cela de les rendre à son employeur, qui se chargera de les échanger au profit de TR du nouveau millésime, sans aucun frais.

Commenter

 

Bonjour,
Je suis salarié et lundi 24 janvier dernier la boulangerie n'acceptait que les titres 2011, mais mon employeur n'échange que le carnet entier, pas les titres à l'unité, que faire ?
Merci de votre réponse
Cordialemement

Commentaire de furia77 | 31/01/2011 |  
 

Votre boulangère devrait pourtant accepter ces TR millésimés 2010 jusqu'au 31 janvier.
Et votre employeur doit reprendre TOUT TR de l'ancien millésime, que le carnet soit entamé ou non.

Commentaire de comprendrechoisir | 31/01/2011 |  
 

saf

Le 03/03/2012

 

0

 

j'AI DES TICKETS RESTAURANT DE 2011 ET NE SUIS PLUS DANS L'ENTREPRISE: QUE FAIRE???

Commenter

 

Jetez-les, ils sont définitivement perdus.

Commentaire de costes | 05/03/2012 |  
 

cedmag

Le 07/02/2013

 

0

 

Bonjour
J'ai des tickets 2012 mais l'entreprise ne fait pas de retrocession puis je vous les renvoyer ?
Merci d'avance
Bien cordialement
Magalie

Commenter

 

Le site n'est qu'un site d'informations... et sinon, l'entreprise doit vous les reprendre jusqu'au 15 février (15 jours calendaires après la date de fin de validité, donc jusqu'au 15 février).
Pour référence, l'article R3262-5 du Code du Travail : "Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure".

Commentaire de costes | 07/02/2013 |  
 

Ferya Ferya

Restauration rapide kebab

Nouvel expert

Le 30/04/2013

 

0

 

Oui bonjour je suis commercante je tiens un restaurant rapide! Cela fait deux mois que je nai pas envoyer mes cheques restaurant a la,cnt pour me faire rembourser. Les cotes etaient couper et tamponner. Mais malheureusement lors de mon demenagement tous est parti a la poubelle il me reste que les bouts que javais couper. Comment puisje me faire rembourser. Merci

Commenter

 

lucien

Le 19/07/2013

 

0

 

j'ai des ticket restaurant fin 2012 .je vaudrait savoir s'il son en valable . merci

Commenter

 

erwan 92

Le 06/01/2014

 

0

 

La personne qui a refusé ces titres a estimé que le coût de son envoi, plus celui de l'assurance OBLIGATOIRE de son envoi, plus celui des frais d'encaissement de ses tickets serait trop important. IL faut accumuler un nombre minimum de titres pour que les frais de la CRT n'amputent pas trop la valeur des titres contenus dans l'envoi; valeur parfois difficile à atteindre lorsqu'il y a une date butoir pour l'encaissement.
Dans une profession où la marge bénéficiaire est égale ou inférieure à 7%, il n'est pas étonnant de voir ce genre de refus, alors que les frais CRT rognent 5% de la valeur des envois.... c'est illégal, mais pas étonnant.

Commenter

Autres questions sur le même thème Poser une autre question

Pour aller plus loin ...

  • Que faire d'un titre restaurant périmé ?  | Astuce

    Vos titres-restaurant ont une date d'expiration. Que faire si vous la dépassez ? Voilà la deuxième vie de vos titres périmés.Vérifier la validité de ses titres-restaurantLes titres-restaurant sont généralement valides pour l'année civile en cours, avec la [...]

  • Vers la fin des tickets restaurant ?  | ACTU

    Le groupe Moneo et l’Umih ont annoncé leur association avec les professionnels de la restauration pour accélérer la dématérialisation des titres restaurants. Moneo a lancé en janvier son titre restaurant sous forme de carte à puce : Moneo Resto. Cette tr [...]

  • Fin des tickets restau : est-ce que vous y gagnez vraim (...)  | ACTU

    Parmi les mesures annoncées lors du choc de simplification figure le passage accéléré aux titres restaurants dématérialisés : soit sous la forme d’un porte-monnaie électronique, soit sous la forme d’une application mobile. Ce que la simplification admini [...]

  • Un Français dépense en moyenne 9 euros par repas à l (...)  | ACTU

    La note moyenne acquittée par les consommateurs français lors de leurs repas pris hors domicile est de 9,01 euros. Elle a augmenté de 0,96% l'an dernier, par rapport à 2011, mais est en chute de 2,66% par rapport à 2008, selon l'étude annuelle du cabi [...]

  • Les tickets resto pour distributeurs  | ACTU

    Lundi soir, la Chambre syndicale de la distribution automatique (Navsa), a déclaré avoir trouvé un accord avec la Comission nationale des titres restaurant (CNTR) afin que ces derniers soient désormais acceptés comme moyen de paiement dans les distributeu [...]

  • Consommation : les Français plutôt raisonnables, voir (...)  | ACTU

    Plus d'un tiers des Français s'estiment raisonnables dans leur façon de consommer, et 28 % jugent être économes, selon un sondage Fabuleos, site de cashback - avec cette méthode, les internautes récupèrent de l'argent sur leurs achats. Et pour trouve [...]

 

Demander un devis

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.


Merci de préciser votre code postal.

 
 

Trouver un pro près de chez vous

Merci de préciser votre code postal.

 

Téléchargements

Guides, fiches pratiques, lettres & contrats-types, ...

5700 documents sur comprendrechoisir.com Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Validité des titres restaurant jusqu'au 31 janvier

Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

Liens rapides