Titre restaurant
Titre restaurant financé par l'employé et l'employeur
Les titres restaurant sont co-financés par l'employeur et l'employé.
- L'employeur fixe le montant du titre.
- Il doit financer entre 50% et 60% de ce montant.
- Le reste est payé par l'employé.
- La part financé par l'employeur n'est pas soumise à charge sociale dans une limite de 5,21 € par titre restaurant (chiffres 2010, voir actualisation).
- De même, ce montant n'est pas soumis à l'impôt pour le salarié.
- Un chèque est attribué par jour ouvré (hors vacances, arrêt ..), soit 220 jours pour un temps plein.
- La participation maximale de l'employeur, exonérée de charges, est donc de 1 146€ par an (5,21 x 220) (chiffres 2010, voir actualisation).
Pour en savoir plus : avantages employeur et obligation employeur.
Pour tous les salariés
A partir du moment où l'employeur attribue des chèques repas, il doit le faire pour tous les salariés.
Les règles d'attribution ne sont pas les mêmes pour les temps plein ou temps partiels :
En savoir plus : Pour quels salariés ?
Titre restaurant - association
Comme une entreprise, une association a droit à l'attribution de titres restaurant. Sa participation couvre la totalité de la valeur du ticket et cette valeur sera différente entre le bénévole et le volontaire. La valeur maximale de contribution atteint 5,60 € par unité pour le bénévole et 5,21 € pour le volontaire.
Pour en savoir plus : association
3 principaux fournisseurs de titres restaurant
Le titre restaurant est distribué par plusieurs sociétés, parmi lesquelles :
- Accor sous la marque Ticket Restaurant®.
- Sodexho sous la marque Chèque Restaurant®.
- Le groupe Chèque déjeuner sous la marque Chèque déjeuner®.
Ces différents titres restaurant sont soumis aux mêmes règles et allégements fiscaux. Certaines de ces sociétés présentent des avantages supplémentaires du type conseil fiscal par téléphone, assurance perte de carnet de chèques repas, des outils de commande en ligne des titres restaurant...
Si vous souhaitez obtenir une simulation et un devis pour la mise en place de titres restaurant dans votre entreprise, nous pouvons vous mettre en relation avec l'un ou plusieurs de ces acteurs.
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