Titre restaurant : fonctionnement

Fonctionnement du ticket chèque repas

4 acteurs interviennent dans le système des « tickets chèques repas restaurant » : les émetteurs, les employeurs, les employés puis les restaurateurs.

Les émetteurs

• Ce sont des sociétés spécialisées dans l'émission de titres restaurant.
• Ces sociétés vendent aux employeurs des titres restaurants de différentes valeurs et s'occupent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.

Les employeurs

• Les employeurs remettent les tickets ou chèques à leurs salariés.
• L'employeur détermine la valeur du ticket ou du chèque repas.
• L'employeur doit payer entre 50 et 60% du montant du ticket, le reste est payé par l'employé.
• Cette participation bénéficie d'exonérations fiscales et de cotisations sociales (avec une certaine limite : voir financement titre restaurant.

Les employés

• Les employés peuvent utiliser les tickets et chèques pour payer un repas dans un restaurant ou acheter en magasin des préparations alimentaires.
• Les employés ne sont pas imposés sur la contribution de leur employeur aux titres repas.

Les restaurateurs

• Les restaurants acceptent les tickets et chèques repas en paiement à raison d'un seul (voire deux) par repas, ou achat de préparations alimentaires.
• La loi interdit de rendre la monnaie sur un ticket ou chèque repas restaurant.
• Les restaurateurs sont remboursés par les émetteurs sur simple présentation du ticket repas qu'ils ont encaissé.

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En savoir plus : financement, à qui commander.